Qu’est-ce que la fiducie ?

C’est quoi la fiducie ? Comment fonctionne t’elle ? Quelles sont les parties prenantes dans ce dispositif ? Quand est-ce que le contrat de fiducie prend fin ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans ce qui suit.

En quoi consiste la fiducie ?

Née au Moyen-âge, la fiducie est un dispositif permettant de transférer une partie ou la totalité d’un patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires après avoir réaliser des placements patrimoniaux ou des transmissions de gestion des sociétés. En France, il faut noter qu’il existe deux types de fiducie, notamment la fiducie de gestion et la fiducie de sûreté.

Comment fonctionne la fiducie ?

Ce sont les articles 2011 à 2031 du code civil qui régissent les principes de fonctionnement de la fiducie. L’établissement du contrat et le transfert des actifs au fiduciaire pour une durée déterminée se base sur la confiance, surtout lorsque le transfert s’effectue à une durée déterminée. Le fiduciaire sera en charge de faire fructifier le patrimoine pour atteindre un objectif fixé au préalable. Dans le cas d’une fiducie de sûreté, le bénéficiaire est tenu à gérer séparément son patrimoine et celui qui lui est confié, et cela dans le cadre d’un transfert temporaire de propriété.

Quelles sont les parties prenantes dans une fiducie ?

Les parties prenantes dans un contrat de fiducie sont le constituant ou le détenteur du patrimoine ; le fiduciaire ou la personne en charge d’effectuer le transfert des actifs financiers à la fin du contrat ainsi que le bénéficiaire qui profitera de la fiducie une fois que le contrat aura pris fin.

Quand est-ce que le contrat de fiducie se termine ?

Le contrat de fiducie prend fin lorsque le contrat arrive à son terme ou lorsque le constituant destitue le contrat avec l’accord du bénéficiaire. Si le constituant décède ou si les bénéficiaires refusent de bénéficier des profits de la fiducie, le contrat peut également prendre fin.