La façon de calculer la défiscalisation en loi Pinel outremer ?

calculer la défiscalisation en loi Pinel outremerPartout, dans le territoire français, réduire les impôts est un des soucis majeurs des contribuables. Cela est effectivement possible, même dans les DOM-TOM, dans le domaine de l’immobilier locatif, grâce à des dispositifs de défiscalisation, comme la loi Pinel outremer. Mais pour savoir où on va, il faut bien maîtriser la façon de calculer la défiscalisation de cette dernière.

Un survol de la loi Pinel DOM-TOM

En général, le dispositif de défiscalisation en loi Pinel,  qui a pris la suite des lois Duflot, Scellier, Borloo…, a été créé pour inciter la relance de l’investissement immobilier des particuliers. Sur les territoires ultra-marins, il donne la possibilité, aux investisseurs, de bénéficier d’une réduction d’impôt très attractive qu’en métropole, en investissant dans un logement neuf, ou réhabilité. En effet, si la déduction en métropole s’élève à 21%, en DOM-TOM elle peut aller jusqu’à 32% du montant de l’investissement. Cela se présente surtout dans les départements et territoires d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna.

Conditions

Pour de bénéficier des avantages Pinel outremer, l’investisseur doit respecter certaines conditions, comme sur la qualité du bien, l’emplacement, et la gestion locative, Ainsi, le logement doit être :

  • neuf ou rénové, ou en cours de construction, par un promoteur ou par l’investisseur ;

  • achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) ;

  • loué, non meublé, avec un loyer et ressource locataire plafonné, en qualité de résidence principale, dans les 12 mois suivant l’achat du bien, sur une période d’engagement de 6, 9 ou 12 ans

  • situé dans une zone éligible Pinel outremer.

Il est à noter que le plafonnement des niches fiscales en outre-mer a été porté à 18 000 € depuis 2014.

Avantages

La loi Pinel DOM-TOM présente de nombreux avantages pour les contribuables français intéressés par l’investissement locatif. En effet, en s’adressant aux investisseurs payant entre 10 et 20 000 € d’impôts, elle accorde, entre autres, une réduction d’impôt de 23, 29 ou 32% du montant de l’acquisition, en fonction de la durée de location, avec un plafond total de 300 000 € et de deux logements Pinel outremer par an,. La durée pouvant être de 6, 9 ou 12 ans.

Mode de calcul

Par exemple, pour un investissement de 120 000 €, l’acquéreur défiscalisera :

  • 23 % de ce montant pour 6 ans : 120 000 x 23 % = 27 600 €, et 27 600 /6 =  4 600 €, donc 4 600 €, par an pendant 6 ans ;

  • 29 % de ce montant pour 9 ans : 120 000 x 29 % = 34 800 €, et 34 800 / 9 = 3 867 €, donc 3 867€ par an pendant 9 ans ;

  • 32 % de ce montant pour 12 ans : 120 000 x 32 %= 38 400 €, et 38 400 /12= 13 200 €, donc 13200 € par an pendant 12 ans.

Conclusion

Ainsi, ce dispositif réduit considérablement l’investissement, et garantit aux investisseurs un patrimoine immobilier exotique. En plus, ce régime de défiscalisation accepte désormais les locataires ascendants, ou descendants.