Comment investir dans le dispositif fiscal de la loi Malraux ?

 loi MalrauxL’investissement locatif offre plusieurs avantages à l’investisseur. C’est d’abord un très bon moyen pour devenir propriétaire et se constituer un patrimoine. C’est également une source de revenus complémentaire. Enfin, il fait bénéficier à l’investisseur soit une réduction, soit une déduction d’impôt, selon le dispositif. En France, plusieurs produits de défiscalisation s’offrent aux investisseurs. Pour ceux qui veulent faire un placement dans l’ancien, la loi Malraux est une possibilité. Pour bénéficier des avantages de la loi Malraux, plusieurs conditions doivent toutefois être respectées.

Faire des travaux de rénovation dans un immeuble ancien

Pour être éligible à la loi Malraux, l’investisseur doit investir dans des immeubles anciens. Ces immeubles doivent se situer dans des secteurs ayant un caractère « historique, esthétique, ou de nature à justifier la conservation, la rénovation et la mise en valeur ». Il faut également que ces immeubles fassent l’objet, soit de rénovation, soit de transformation, soit de construction. Lesdits travaux doivent, enfin, obtenir l’aval du préfet et être suivi de près par un Architecte des Bâtiments de France. La durée des travaux peut s’étaler sur 4 ans et le montant total des travaux ne doit pas excéder 400 000 €.

Mettre le bien en location

Pour bénéficier des réductions d’impôts en loi Malraux, le bien doit être mis en location. La location doit intervenir au plus tard le douzième mois après la fin des travaux. Il est impératif que le logement soit vide au moment de la mise en location. L’engagement de mise en location est de 9 ans au minimum. La location n’est pas permise pour les personnes d’un même foyer fiscal que l’investisseur.

Avoir un domicile fiscal en FranceAvoir un domicile fiscal en France

Le dispositif Malraux est destiné à tous contribuables français. Toutefois, il est à faire remarquer que, de par son caractère qui vise les investissements dans la conservation du patrimoine français, le dispositif s’adresse surtout aux investisseurs dont la tranche d’imposition est de 40 % et plus.

Les avantages de la loi Malraux

Le placement dans l’immobilier locatif avec le dispositif Malraux octroie tout d’abord aux investisseurs une réduction d’impôt de 22 % pour les investissements dans les sites patrimoniaux remarquables avec un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. Elle est par contre de 30 % pour les placements dans des immeubles situés dans les sites patrimoniaux remarquables avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur. L’investissement en loi Malraux offre aussi une très belle opportunité vu que ladite réduction d’impôt n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales. Ce régime de défiscalisation ouvre encore droit à une déduction d’impôt. Ainsi, divers frais (frais réels, charges locatives, taxe foncière…) sont déduits du déficit foncier tandis que les intérêts d’emprunt sont déduits des revenus fonciers de l’investisseur. À la fin de l’investissement et au moment de la revente, le principe de la plus value à la revente s’applique. Enfin, l’investissement avec la loi Malraux fait surtout gagner à l’investisseur un logement de prestige avec un emplacement hors du commun (centre-ville, endroits préservés…).